Production porcine Un collectif s’insurge de nouveau contre le dumping fiscal allemand

Le Collectif, engagé depuis 10 ans dans le combat pour le respect de la directive TVA agricole, estime en effet qu’un nouveau rapport de la Cour des comptes allemande lui donne raison. Celle-ci a publié le 17 avril son second rapport dans lequel « elle confirme que l’interprétation de la directive TVA européenne dans la loi allemande est contraire au droit européen. Elle invite le ministère fédéral des Finances à rendre le régime forfaitaire conforme au droit européen ».

Pour Jacques Crolais, un des porte-parole du Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe, « le non-respect de la directive TVA par l’Allemagne lui permet de bénéficier d’un avantage concurrentiel estimé à 200 millions d’euros toutes filières agricoles confondues par an, dont 50 millions d’euros par an uniquement pour la production porcine allemande. Une distorsion de concurrence qui se traduit par un écart de compétitivité, et conduit directement à l’affaiblissement de la production française et de son industrie. Depuis 15 ans, la France a perdu 2 millions de porcs correspondant aux volumes de deux sites industriels qui ont fermé sur cette période : Gad en 2013 puis AIM en 2018. »

Le Collectif demande par conséquent à l’Union européenne, « tout comme l’a fait précédemment la Commission européenne, de revoir rapidement les règles d’application de la directive sur TVA et de veiller à ce qu’elles soient respectées par tous les membres de l’Union européenne, en particulier en Allemagne où aujourd’hui deux tiers des exploitations agricoles appliquent le système forfaitaire, profitable à leur enrichissement ».